Transport

Le transport de corps est inscrit dans la législation de l’article R. 2213-7 à l’article R. 2213-14. Ce type de transport du corps du défunt est soumis au plus grand respect. Le corps du défunt fait l’objet de nombreuses précautions, son transport doit être accompli par des professionnels.

Formalités nécessaires pour transporter le corps d’une personne décédée

Avant d’entreprendre le transport du défunt, on doit définir le lieu de destination. En remplissant le document de déclaration de transport de la dépouille avant la mise en bière, il faut indiquer le lieu de départ et de destination du véhicule mortuaire. Même si ces formalités peuvent être régularisées après le transport, en cas de contrôle, l’agence funéraire doit présenter aux autorités un document complété et signé par le demandeur ainsi qu’un certificat de décès.

Pour obtenir les documents de déclaration de transport de corps, rendez-vous auprès de la mairie du lieu de départ. Il faudra également envoyer à la mairie du lieu d’arrivée une copie de la demande à titre d’information. Notons que la demande peut être formulée par diverses personnes. Il peut être accompli par la famille, les ayants droit, le directeur d’un établissement de santé où est décédée la personne, une personne qui prépare les obsèques.

Le transport du corps proprement dit

Le transport d’un corps doit être réalisé dans un véhicule funéraire agréé. Le corps doit être mis dans une housse blanche qui répond à une norme précise. Pour ne pas confondre avec l’ambulance, le véhicule de transport de corps ne doit jamais être blanc. Selon la loi, un ambulancier ou un pompier doit respecter l’usage des véhicules pour les vivants et les morts.

Dès que le décès est constaté dans une ambulance ou un camion de pompiers, la loi exige que les véhicules doivent s’arrêter puis transférer le corps dans un véhicule funéraire. Pourtant, il arrive que ces professionnels chargent un vivant au lieu de l’accident et déposent un mort à l’hôpital.

Spécificité du transport d’un corps

Le transport d’un défunt n’est plus possible 48 heures après le décès. Le délai ne peut être allongé à plus de 48 heures même lorsque le défunt subit un traitement de thanatopraxie ou de conservation. Rappelons que pour effectuer des transports à longue distance (plus de 600 km), il faudra obligatoirement entreprendre des soins de conservation du corps.

Le transport à visage découvert n’est possible que lorsque le délai de 48 heures maximum est respecté en cas de don du corps. Dans le cas où la personne est décédée dans un établissement d’hébergement pour personnages dépendants et qu’on demande le transfert du corps dans une chambre funéraire, c’est l’établissement qui prend en charge les frais de transport et d’hébergement.