objet

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.devis-pompes-funebres.info. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Internet Factory, éditeur du site www.devis-pompes-funebres.info.

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L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du Service du site www.devis-pompes-funebres.info. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service du site www.devis-pompes-funebres.info

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

Internet Factory se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

définitions

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site www.devis-pompes-funebres.info.
  • « Site » désigne l’ensemble des sites internet sous-domaines de www.devis-pompes-funebres.info.
  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site www.devis-pompes-funebres.info.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site permet d’accéder aux informations délivrées par www.devis-pompes-funebres.info et ses Partenaires, ainsi que d’obtenir en renseignant gratuitement une demande de devis en ligne une ou plusieurs réponses à ces devis en exposant son besoin, précisant sa localisation géographique et ses coordonnées dans un nombre maximum de trois par nos partenaires (prestation ci-après dénommée “le Service”).

L’ensemble des entreprises sélectionnées par notre partenaire et habilitées à le faire peuvent répondre aux demandes de devis ou apporter des compléments d’information aux Utilisateurs. 

L’utilisation du « Service » n’entraîne aucune obligation d’achat par « l’utilisateur ». En particulier, l’utilisateur est libre de demander d’autres devis, de recourir ou non aux services des professionnels répondant aux demandes de devis. En aucun cas le site www.devis-pompes-funebres.info ne doit être considéré comme recommandant les professionnels qui répondent aux demandes de devis.

En aucun cas www.devis-pompes-funebres.info ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Partenaires, dans la mesure où www.devis-pompes-funebres.info ne participe ni à la constitution du devis, dans son tarif ou dans ses services, ni à l’envoi de celui-ci, ni à la formation ou l’exécution du contrat commercial entre l’Utilisateur et le Partenaire, et ne perçoit aucune commission sur les ventes effectuées.

Internet Factory essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur le site. Néanmoins, Internet Factory ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et en saurait donc être tenu responsable des erreurs présentes sur le site. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par le formulaire de contact présent sur le site, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

www.devis-pompes-funebres.info et Internet Factory n’intervenant à aucun titre dans la conclusion du contrat entre l’utilisateur et le partenaire, il ne peut assurer l’adéquation du service et ne pourra pas être tenu responsable des dommages éventuels causés à l’utilisateur, aux partenaires ou à des tiers. Pour minimiser ces situations, notre partenaire s’efforce de sélectionner les partenaires proposant les services réputés de la meilleure qualité. Pour améliorer la qualité de ce service et réduire les risques, l’utilisateur s’engage à renseigner des éléments exacts et sincères dans le cadre de toute demande de devis ou d’information.

DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE

Les services du site www.devis-pompes-funebres.info sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, le site www.devis-pompes-funebres.info se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

Internet Factory met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Internet Factory ne peut garantir une accessibilité permanente au Site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. Internet Factory décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

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De même, Internet Factory ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de devis réalisées sur son Site, notamment quant à la satisfaction de l’Utilisateur, tant sur le nombre de fournisseurs ayant répondu à la demande que sur les offres elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits proposés par les fournisseurs. Internet Factory n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de devis du site www.devis-pompes-funebres.info et, n’ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs et les professionnels, n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de devis. Internet Factory ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des fournisseurs. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.

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