Une déclaration de décès

Plusieurs démarches et formalités sont à accomplir après le décès d’un proche. Lorsque l’on doit faire face au décès d’une personne, l’organisateur de la cérémonie doit effectuer certaines démarches rapidement. Les démarches à suivre varient avant et même après la cérémonie funéraire.

Démarches à réaliser rapidement

Une déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Pour cela, il faudra se munir de certaines pièces comme le certificat médical du défunt qui constate le décès, un justificatif d’identité de la personne déclarante ainsi que le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt. Après la déclaration, la mairie remet des copies de l’acte de décès. Il est recommandé de demander une dizaine d’exemplaires du document.

Parmi les démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours suivant la constatation du décès, le déclarant doit informer la banque, la caisse d’épargne, le tribunal d’instance si le défunt est pacsé, son employeur, les ASSEDIC, sa société d’assurance, sa mutuelle complémentaire, les locataires, le syndic de copropriété…

Les démarches à entreprendre dans les 30 jours suivant le décès

Certaines démarches obligatoires, mais non urgentes doivent être accomplies après le décès d’une personne. Il faudra par exemple informer le centre des impôts du décès du contribuable. Le notaire doit être contacté pour organiser la succession. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) doit être contactée pour obtenir le capital décès accordé par la sécurité sociale.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) doit être informée pour toucher l’allocation de parent isolé, l’allocation de soutien familial ou un complément de ressources et revenu minimum garanti pour un parent seul ou une femme enceinte. Il faudra également prévenir les organismes payeurs tels que les sociétés d’assurances, les sociétés de crédit, les fournisseurs d’eau, gaz, électricité, téléphone, Internet…

Démarches liées à l’organisation des obsèques

Lorsqu’on organise les obsèques, on doit prévoir plusieurs détails comme le choix de la sépulture, de la concession cimetière, le transport du corps, le genre de cérémonie. Le modèle de cercueil, le convoi funéraire, la mise en bière ainsi que le mode de funérailles (crémation ou inhumation) doivent être étudiés. D’autres prestations optionnelles peuvent être prévues comme la rédaction de l’avis de décès et les faire-part.

Pour gagner du temps dans la préparation de la cérémonie et l’accomplissement de quelques démarches administratives à réaliser suite au décès, il est recommandé de faire appel à une agence de pompes funèbres. Ces établissements funéraires s’occupent de nombreux détails de la cérémonie pour permettre à la famille de faire leur deuil.