Décès, quelles sont les démarches à suivre ?

Publié le : 14 octobre 20195 mins de lecture

Vous venez de perdre un proche et vous êtes encore sous le choc. Et le plus choquant est de savoir que vous devrez effectuer un certain nombre de démarches. Mais vous ne savez pas grand-chose de tout cela. Cet article vous est destiné. Nous y décrivons étape par étape, les démarches à faire à la suite d’un décès.

Etape n°1 : Faire établir un certificat de décès

Faire établir un certificat de décès est la toute première des formalités. Et même si des entreprises comme Reposeo peuvent organiser les obsèques à votre place, vous devrez demander à un médecin d’établir ce document. Evidemment, celui-ci devra avoir fait le constat du décès.

Si la mort est survenue dans un centre de soins ou dans une maison de retraite, le personnel peut s’en charger à votre place.

Pour les personnes mortes par accident, les suicides, etc., le constat est sanctionné par un procès-verbal établi par la gendarmerie ou le commissariat. Il a valeur de certificat de décès.

Etape n°2 : Faire une déclaration à la mairie

Après l’établissement du certificat de décès ou du procès-verbal, une déclaration doit être faite à la mairie du lieu de décès. Cette formalité doit être accomplie dans les 24 premières heures qui suivent le décès, exclusion faite des jours fériés et des weekends.

Nous vous donnons ici la liste des pièces dont vous aurez besoin. Il s’agit de :

• Le certificat de décès ou le procès-verbal ;
• Votre pièce d’identité ;
• Une pièce pouvant justifier l’identité du défunt.

Pour les décès qui se sont produits dans un centre de soins ou dans une maison de retraite, le personnel pourra se charger de faire la déclaration. Si la dépouille a déjà été confiée à une entreprise de pompes funèbres, ces dernières pourront aussi être mandatées pour faire cette déclaration.

La déclaration aboutit à la délivrance par la mairie d’un acte de décès. En général, on vous en remettra plusieurs copies. Dès lors, vous pouvez déjà demander que le livret de famille du défunt soit mis à jour.

Etape n°3 : Vérifier les dernières volontés du défunt

Sauf cas exceptionnel, les dernières volontés d’une personne sont exécutoires. Il est donc impératif de vérifier si d’une manière ou d’une autre, le défunt aurait précisé s’il souhaitait :

• Une inhumation ;
• Une crémation ;
• Une dispersion de cendres ;
• Un don d’organe ;
• Un don du corps à la science ;
• Etc.

Une fois que les volontés du défunt relativement à ses obsèques dites de façon orale ou mentionnées dans un document sont identifiées, vous pouvez maintenant faire publier un avis de décès et commander des faire-part.

Etape n°4 : Informer les organismes locaux et structures du décès

Cette formalité se fait dans la semaine d’après le décès. Elle consiste à informer certaines institutions et organismes. L’objectif est principalement de bénéficier de tous les droits du défunt et d’annuler certains contrats existants. Vous aurez donc à informer :

• Sa caisse d’assurance maladie ;
• Sa caisse de retraite ;
• Sa caisse complémentaire (pour les retraités) ;
• Sa caisse d’allocations familiales ;
• Sa banque pour que les comptes soient bloqués ;
• Son employeur ;
• Les compagnies d’assurances avec lesquelles le défunt a signé un contrat ;
• Ses créanciers et ses débiteurs ;
• Son notaire, pour l’ouverture de la succession du défunt ;
• Le centre des impôts.

Etape n°5 : Les démarches finales

Dans les 6 mois qui suivent le décès, vous devez faire la déclaration de la succession auprès de l’administration fiscale.

Si le défunt avait un véhicule, vous devrez modifier sa carte grise, et s’il y avait des comptes joints, ce sera le moment de les transformer en comptes personnes.

Voilà donc toutes les formalités à accomplir dans le cadre du décès d’un proche. Nos sincères condoléances.